1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après le « Client ») et la société PILBEE LTD, exploitante de la plateforme AGENTOVA.AI, accessible à l’adresse www.agentova.ai.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité de la société

PILBEE LTD
Company number : 14935766
Siège social : 126 East Ferry Road, Canary Wharf, Dept 5394, London, England, E14 9FP
Email de contact : contact@agentova.ai

3. Description du service

AGENTOVA.AI est une plateforme SaaS permettant à ses utilisateurs d’automatiser certaines tâches professionnelles grâce à des agents conversationnels intelligents spécialisés (SAV, prospection, SEO, contenus, etc.).

L’accès à ces services se fait via un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel.

4. Accès au service

L’accès aux services est conditionné à :

• La création d’un compte utilisateur

• L’acceptation des présentes CGV et des CGU

• La souscription à un abonnement payant (après période d’essai)

L’utilisateur bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours, avec saisie de carte bancaire. À l’issue de cette période, l’abonnement choisi est automatiquement activé et facturé.

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros ou en livres sterling (selon la zone géographique) et sont clairement affichés sur le site au moment de la souscription.

Les tarifs peuvent être :

• Mensuels

• Trimestriels

• Annuels

Les prix peuvent évoluer, mais tout changement tarifaire ne s’appliquera qu’à la prochaine période de facturation, avec un préavis notifié.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé. L’abonnement est prélevé automatiquement à chaque période.

Le Client s’engage à fournir des informations de paiement valides et à jour.

7. Absence de remboursement

Une fois le paiement effectué (hors période d’essai), aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas d’utilisation partielle du service.

Aucune rétractation possible après paiement, sauf cas d’erreur manifeste imputable à AGENTOVA.AI.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata-temporis ne sera effectué.

9. Suspension ou restriction d’accès

AGENTOVA.AI se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un Client en cas :

• D’abus manifeste du service (multiplication de workspaces, usage illimité non prévu)

• D’usage frauduleux (partage de compte, automatisations malveillantes)

• De non-respect des CGV ou CGU

Une régularisation (ou un passage à une offre supérieure) pourra être proposée le cas échéant.

10. Responsabilité

AGENTOVA.AI ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des agents, ni des décisions prises sur la base des réponses ou actions automatisées fournies par la plateforme.

Le Client est responsable de la configuration et du contenu transmis aux agents.

11. Propriété intellectuelle

Les agents (leur personnalité, nom, structure, logique) sont la propriété exclusive de PILBEE LTD.

Le Client conserve la propriété des données qu’il transmet et qu’il peut exporter sur demande. En revanche, les agents et leur fonctionnement ne sont pas exportables.

12. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend relèvera des juridictions compétentes de Londres, Royaume-Uni.

13. Modification des CGV

PILBEE LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute mise à jour par email ou notification sur son compte.