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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après le « Client ») et la société PILBEE LTD, exploitante de la plateforme AGENTOVA.AI, accessible à l’adresse www.agentova.ai.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité de la société
PILBEE LTD
Company number : 14935766
Siège social : 126 East Ferry Road, Canary Wharf, Dept 5394, London, England, E14 9FP
Email de contact : contact@agentova.ai
3. Description du service
AGENTOVA.AI est une plateforme SaaS permettant à ses utilisateurs d’automatiser certaines tâches professionnelles grâce à des agents conversationnels intelligents spécialisés (SAV, prospection, SEO, contenus, etc.).
L’accès à ces services se fait via un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel.
4. Accès au service
L’accès aux services est conditionné à :
La création d’un compte utilisateur
L’acceptation des présentes CGV et des CGU
La souscription à un abonnement payant (après période d’essai)
L’utilisateur bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours, calculés sur une base calendaire. La date de fin de l’essai est automatiquement déterminée en fonction du jour d’inscription, conformément au fonctionnement du système de facturation. À l’issue de cette période, l’abonnement choisi est automatiquement activé et facturé, sauf résiliation préalable effectuée depuis l’espace personnel.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros ou en livres sterling (selon la zone géographique) et sont clairement affichés sur le site au moment de la souscription.
Les tarifs peuvent être :
Mensuels
Trimestriels
Annuels
Les prix peuvent évoluer, mais tout changement tarifaire ne s’appliquera qu’à la prochaine période de facturation, avec un préavis notifié.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé. L’abonnement est prélevé automatiquement à chaque période.
Le Client s’engage à fournir des informations de paiement valides et à jour.
7. Absence de remboursement
À l’issue de la période d’essai gratuite, tout paiement validé est ferme et définitif.
Aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas d’utilisation partielle du service.
Le Client est seul responsable de la gestion et de la résiliation de son abonnement depuis son espace personnel, rubrique Gérer la facturation.
L’annulation doit être effectuée avant la fin de la période d’essai ou avant la date de renouvellement, faute de quoi le prélèvement automatique sera déclenché.
Par exception, un remboursement pourra être envisagé uniquement :
– en cas d’erreur manifeste imputable à AGENTOVA.AI ;
– ou en cas de bug technique avéré empêchant le Client de résilier son abonnement depuis l’interface, et dûment constaté par le support technique d’AGENTOVA.AI.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, rubrique Gérer la facturation.
La résiliation ne peut être effectuée que par le Client lui-même, AGENTOVA.AI n’ayant pas accès aux informations bancaires ni aux comptes utilisateurs pour effectuer la démarche à sa place.
En cas de non-résiliation avant la date de renouvellement, l’abonnement est automatiquement reconduit pour la période suivante, conformément aux CGV acceptées lors de l’inscription.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement, y compris prorata temporis, ne sera effectué pour la période déjà entamée, sauf en cas d’erreur technique constatée empêchant la résiliation.
9. Suspension ou restriction d’accès
AGENTOVA.AI se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un Client en cas :
D’abus manifeste du service (multiplication de workspaces, usage illimité non prévu)
D’usage frauduleux (partage de compte, automatisations malveillantes)
De non-respect des CGV ou CGU
Une régularisation (ou un passage à une offre supérieure) pourra être proposée le cas échéant.
10. Responsabilité
AGENTOVA.AI ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des agents, ni des décisions prises sur la base des réponses ou actions automatisées fournies par la plateforme.
Le Client est responsable de la configuration et du contenu transmis aux agents.
11. Propriété intellectuelle
Les agents Arthur, Elisa, Margot, Charlotte, Ethan, Benoit, Samy et Amandine sont la propriété exclusive de PILBEE LTD.
Le Client conserve la propriété des données qu’il transmet et qu’il peut exporter sur demande. En revanche, les agents et leur fonctionnement ne sont pas exportables.
12. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend relèvera des juridictions compétentes de Londres, Royaume-Uni.
13. Modification des CGV
PILBEE LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute mise à jour par email ou notification sur son compte.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après le « Client ») et la société PILBEE LTD, exploitante de la plateforme AGENTOVA.AI, accessible à l’adresse www.agentova.ai.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité de la société
PILBEE LTD
Company number : 14935766
Siège social : 126 East Ferry Road, Canary Wharf, Dept 5394, London, England, E14 9FP
Email de contact : contact@agentova.ai
3. Description du service
AGENTOVA.AI est une plateforme SaaS permettant à ses utilisateurs d’automatiser certaines tâches professionnelles grâce à des agents conversationnels intelligents spécialisés (SAV, prospection, SEO, contenus, etc.).
L’accès à ces services se fait via un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel.
4. Accès au service
L’accès aux services est conditionné à :
La création d’un compte utilisateur
L’acceptation des présentes CGV et des CGU
La souscription à un abonnement payant (après période d’essai)
L’utilisateur bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours, calculés sur une base calendaire. La date de fin de l’essai est automatiquement déterminée en fonction du jour d’inscription, conformément au fonctionnement du système de facturation. À l’issue de cette période, l’abonnement choisi est automatiquement activé et facturé, sauf résiliation préalable effectuée depuis l’espace personnel.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros ou en livres sterling (selon la zone géographique) et sont clairement affichés sur le site au moment de la souscription.
Les tarifs peuvent être :
Mensuels
Trimestriels
Annuels
Les prix peuvent évoluer, mais tout changement tarifaire ne s’appliquera qu’à la prochaine période de facturation, avec un préavis notifié.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé. L’abonnement est prélevé automatiquement à chaque période.
Le Client s’engage à fournir des informations de paiement valides et à jour.
7. Absence de remboursement
À l’issue de la période d’essai gratuite, tout paiement validé est ferme et définitif.
Aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas d’utilisation partielle du service.
Le Client est seul responsable de la gestion et de la résiliation de son abonnement depuis son espace personnel, rubrique Gérer la facturation.
L’annulation doit être effectuée avant la fin de la période d’essai ou avant la date de renouvellement, faute de quoi le prélèvement automatique sera déclenché.
Par exception, un remboursement pourra être envisagé uniquement :
– en cas d’erreur manifeste imputable à AGENTOVA.AI ;
– ou en cas de bug technique avéré empêchant le Client de résilier son abonnement depuis l’interface, et dûment constaté par le support technique d’AGENTOVA.AI.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, rubrique Gérer la facturation.
La résiliation ne peut être effectuée que par le Client lui-même, AGENTOVA.AI n’ayant pas accès aux informations bancaires ni aux comptes utilisateurs pour effectuer la démarche à sa place.
En cas de non-résiliation avant la date de renouvellement, l’abonnement est automatiquement reconduit pour la période suivante, conformément aux CGV acceptées lors de l’inscription.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement, y compris prorata temporis, ne sera effectué pour la période déjà entamée, sauf en cas d’erreur technique constatée empêchant la résiliation.
9. Suspension ou restriction d’accès
AGENTOVA.AI se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un Client en cas :
D’abus manifeste du service (multiplication de workspaces, usage illimité non prévu)
D’usage frauduleux (partage de compte, automatisations malveillantes)
De non-respect des CGV ou CGU
Une régularisation (ou un passage à une offre supérieure) pourra être proposée le cas échéant.
10. Responsabilité
AGENTOVA.AI ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des agents, ni des décisions prises sur la base des réponses ou actions automatisées fournies par la plateforme.
Le Client est responsable de la configuration et du contenu transmis aux agents.
11. Propriété intellectuelle
Les agents Arthur, Elisa, Margot, Charlotte, Ethan, Benoit, Samy et Amandine sont la propriété exclusive de PILBEE LTD.
Le Client conserve la propriété des données qu’il transmet et qu’il peut exporter sur demande. En revanche, les agents et leur fonctionnement ne sont pas exportables.
12. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend relèvera des juridictions compétentes de Londres, Royaume-Uni.
13. Modification des CGV
PILBEE LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute mise à jour par email ou notification sur son compte.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après le « Client ») et la société PILBEE LTD, exploitante de la plateforme AGENTOVA.AI, accessible à l’adresse www.agentova.ai.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité de la société
PILBEE LTD
Company number : 14935766
Siège social : 126 East Ferry Road, Canary Wharf, Dept 5394, London, England, E14 9FP
Email de contact : contact@agentova.ai
3. Description du service
AGENTOVA.AI est une plateforme SaaS permettant à ses utilisateurs d’automatiser certaines tâches professionnelles grâce à des agents conversationnels intelligents spécialisés (SAV, prospection, SEO, contenus, etc.).
L’accès à ces services se fait via un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel.
4. Accès au service
L’accès aux services est conditionné à :
La création d’un compte utilisateur
L’acceptation des présentes CGV et des CGU
La souscription à un abonnement payant (après période d’essai)
L’utilisateur bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours, calculés sur une base calendaire. La date de fin de l’essai est automatiquement déterminée en fonction du jour d’inscription, conformément au fonctionnement du système de facturation. À l’issue de cette période, l’abonnement choisi est automatiquement activé et facturé, sauf résiliation préalable effectuée depuis l’espace personnel.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros ou en livres sterling (selon la zone géographique) et sont clairement affichés sur le site au moment de la souscription.
Les tarifs peuvent être :
Mensuels
Trimestriels
Annuels
Les prix peuvent évoluer, mais tout changement tarifaire ne s’appliquera qu’à la prochaine période de facturation, avec un préavis notifié.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé. L’abonnement est prélevé automatiquement à chaque période.
Le Client s’engage à fournir des informations de paiement valides et à jour.
7. Absence de remboursement
À l’issue de la période d’essai gratuite, tout paiement validé est ferme et définitif.
Aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas d’utilisation partielle du service.
Le Client est seul responsable de la gestion et de la résiliation de son abonnement depuis son espace personnel, rubrique Gérer la facturation.
L’annulation doit être effectuée avant la fin de la période d’essai ou avant la date de renouvellement, faute de quoi le prélèvement automatique sera déclenché.
Par exception, un remboursement pourra être envisagé uniquement :
– en cas d’erreur manifeste imputable à AGENTOVA.AI ;
– ou en cas de bug technique avéré empêchant le Client de résilier son abonnement depuis l’interface, et dûment constaté par le support technique d’AGENTOVA.AI.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, rubrique Gérer la facturation.
La résiliation ne peut être effectuée que par le Client lui-même, AGENTOVA.AI n’ayant pas accès aux informations bancaires ni aux comptes utilisateurs pour effectuer la démarche à sa place.
En cas de non-résiliation avant la date de renouvellement, l’abonnement est automatiquement reconduit pour la période suivante, conformément aux CGV acceptées lors de l’inscription.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement, y compris prorata temporis, ne sera effectué pour la période déjà entamée, sauf en cas d’erreur technique constatée empêchant la résiliation.
9. Suspension ou restriction d’accès
AGENTOVA.AI se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un Client en cas :
D’abus manifeste du service (multiplication de workspaces, usage illimité non prévu)
D’usage frauduleux (partage de compte, automatisations malveillantes)
De non-respect des CGV ou CGU
Une régularisation (ou un passage à une offre supérieure) pourra être proposée le cas échéant.
10. Responsabilité
AGENTOVA.AI ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des agents, ni des décisions prises sur la base des réponses ou actions automatisées fournies par la plateforme.
Le Client est responsable de la configuration et du contenu transmis aux agents.
11. Propriété intellectuelle
Les agents Arthur, Elisa, Margot, Charlotte, Ethan, Benoit, Samy et Amandine sont la propriété exclusive de PILBEE LTD.
Le Client conserve la propriété des données qu’il transmet et qu’il peut exporter sur demande. En revanche, les agents et leur fonctionnement ne sont pas exportables.
12. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend relèvera des juridictions compétentes de Londres, Royaume-Uni.
13. Modification des CGV
PILBEE LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute mise à jour par email ou notification sur son compte.