Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après le « Client ») et la société PILBEE GmbH, exploitante de la plateforme AGENTOVA.AI, accessible à l’adresse https://www.agentova.ai.

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Identité de la société

PILBEE GmbH
Société à responsabilité limitée de droit suisse
Numéro d’identification : CHE-230.360.585

Siège social :
Gewerbestrasse 5
6330 Cham
Suisse

Email de contact : contact@agentova.ai

3. Description du service

AGENTOVA.AI est une plateforme SaaS permettant à ses utilisateurs d’automatiser certaines tâches professionnelles à l’aide d’agents conversationnels intelligents spécialisés (notamment SAV, prospection commerciale, SEO, création de contenu, marketing, organisation interne).

L’accès aux fonctionnalités de la plateforme s’effectue via un abonnement payant, souscrit selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

4. Accès au service

L’accès aux services est conditionné à :

• la création d’un compte utilisateur ;
• l’acceptation des présentes CGV et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
• la souscription à un abonnement payant à l’issue de la période d’essai.

Le Client bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours, calculés sur une base calendaire à compter du jour d’inscription.
À l’issue de cette période, l’abonnement sélectionné est automatiquement activé et facturé, sauf résiliation préalable effectuée par le Client depuis son espace personnel.

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros ou en francs suisses (selon la zone géographique et la devise de facturation), et sont affichés de manière claire au moment de la souscription.

Les abonnements peuvent être :

• mensuels ;
• trimestriels ;
• annuels.

PILBEE GmbH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire s’appliquera uniquement à compter de la période de facturation suivante, après information préalable du Client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.

L’abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance, selon la périodicité choisie.

Le Client s’engage à fournir des informations de paiement exactes, valides et à jour pendant toute la durée de son abonnement.

7. Absence de remboursement

À l’issue de la période d’essai gratuite, tout paiement validé est ferme et définitif.
Aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas d’utilisation partielle ou d’absence d’utilisation du service.

Le Client est seul responsable de la gestion et de la résiliation de son abonnement depuis son espace personnel, rubrique « Gérer la facturation ».

Toute résiliation doit intervenir avant la date de renouvellement, à défaut de quoi le prélèvement automatique sera effectué.

Par exception, un remboursement pourra être envisagé uniquement :

• en cas d’erreur manifeste imputable à AGENTOVA.AI ;
• ou en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant la résiliation depuis l’interface, constaté par le support technique.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

La résiliation ne peut être effectuée que par le Client lui-même.
AGENTOVA.AI ne dispose d’aucun accès aux moyens de paiement ni aux paramètres de facturation permettant d’effectuer cette démarche à la place du Client.

En l’absence de résiliation avant la date de renouvellement, l’abonnement est automatiquement reconduit pour la période suivante.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement, y compris prorata temporis, ne sera effectué pour une période entamée.

9. Suspension ou restriction d’accès

AGENTOVA.AI se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au service, temporairement ou définitivement, en cas notamment :

• d’abus manifeste du service (usage excessif non prévu, multiplication abusive de workspaces) ;
• d’usage frauduleux (partage de compte, automatisations malveillantes ou illicites) ;
• de violation des présentes CGV ou des CGU.

Une régularisation ou un changement d’offre pourra être proposé au Client si la situation le permet.

10. Responsabilité

AGENTOVA.AI fournit une plateforme d’assistance et d’automatisation.
Les agents proposés ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil professionnel personnalisé.

PILBEE GmbH ne saurait être tenue responsable des décisions, actions ou conséquences résultant de l’utilisation des agents ou des réponses générées par la plateforme.

Le Client demeure seul responsable :

• de la configuration des agents ;
• des données transmises ;
• de l’usage qu’il fait des résultats produits.

11. Propriété intellectuelle

Les agents Arthur, Elisa, Margot, Charlotte, Ethan, Benoît, Samy et Amandine, ainsi que l’ensemble de leurs logiques, prompts, architectures et fonctionnalités, sont la propriété exclusive de PILBEE GmbH.

Le Client conserve la propriété des données qu’il transmet à la plateforme et peut en demander l’export, dans les limites techniques prévues.

Les agents, leur fonctionnement et leurs composants ne sont ni exportables ni cessibles.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Zoug (Suisse).

13. Modification des CGV

PILBEE GmbH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Toute mise à jour sera portée à la connaissance du Client par email ou via une notification sur son compte.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service.