Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

AGENTOVA.AI est une plateforme SaaS exploitée par PILBEE GmbH, permettant aux entrepreneurs et professionnels de déléguer certaines tâches à des agents virtuels intelligents spécialisés.

Chaque agent (notamment Charlotte, Arthur, Margot, Amandine, Ethan, Benoît, Samy, etc.) est conçu pour exécuter des fonctions spécifiques telles que : création de contenu, prospection commerciale, service client, marketing, organisation ou analyse de données.

Le service repose notamment sur :

• une interface conversationnelle simple et intuitive ;
• un système d’onboarding intelligent ;
• des actions automatisées sur les outils connectés de l’utilisateur, sous son contrôle.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est réservé :

• aux personnes physiques majeures ;
• disposant d’un compte utilisateur actif ;
• ayant souscrit à un plan valide.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, et à les maintenir exactes pendant toute la durée d’utilisation du service.

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3. Utilisation des consommables

3.1 Utilisation des agents

Les agents proposés sur AGENTOVA.AI sont la propriété exclusive de PILBEE GmbH.

L’utilisateur est autorisé à interagir librement avec les agents dans le cadre normal de l’utilisation du service, mais s’interdit notamment de :

• reproduire, copier, extraire ou tenter de reconstituer leur logique de fonctionnement ;
• revendre, sous-licencier ou céder l’accès aux agents à des tiers ;
• transférer ou intégrer les agents sur une autre plateforme sans autorisation écrite.

Les données fournies par l’utilisateur (textes, prompts, fichiers, contenus) restent sa propriété et peuvent être exportées sur demande, dans les limites techniques prévues par la plateforme.

3.2 Système de crédits et consommation

L'utilisation des agents sur AGENTOVA.AI repose sur un système de crédits :

• 2 crédits = 1 requête incluant la génération ou l'analyse d'une image

Les crédits sont attribués selon le plan d'abonnement souscrit. L'utilisateur peut consulter son solde de crédits disponibles directement depuis son tableau de bord.

En cas d'épuisement des crédits, l'accès aux agents sera temporairement suspendu jusqu'au rechargement du compte ou au renouvellement de l'abonnement.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

• de la configuration des agents ;
• des données qu’il transmet ;
• des actions exécutées via ses agents et outils connectés.

Toute utilisation abusive, détournée ou contraire aux présentes CGU (partage de compte, surcharge volontaire, usage frauduleux ou illicite) pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte, sans préavis ni indemnité.

5. Limitation de responsabilité

AGENTOVA.AI est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreurs.

PILBEE GmbH ne pourra être tenue responsable notamment :

• des interruptions temporaires du service ;
• des dysfonctionnements liés à des données incorrectes, incomplètes ou mal configurées par l’utilisateur ;
• des décisions prises ou actions menées par l’utilisateur sur la base des réponses ou automatisations générées par les agents.

Les agents ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel personnalisé.

6. Support client

Un support est mis à disposition des utilisateurs :

• par email : contact@agentova.ai (délai de réponse indicatif : 48 à 72 heures ouvrées) ;
• via un chatbot intégré à la plateforme (réponses automatisées par intelligence artificielle).

7. Suspension ou suppression de compte

PILBEE GmbH se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :

• de non-respect des présentes CGU ;
• d’utilisation frauduleuse ou non conforme au service ;
• de consommation excessive ou abusive non adaptée à l’abonnement souscrit.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’utilisateur dans ces cas.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ;
• à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme AGENTOVA.AI (interface, design, structure, noms des agents, logos, technologies, contenus, prompts et architectures) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PILBEE GmbH.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Zoug (Suisse).

11. Conformité aux règles Google API

AGENTOVA.AI s’engage à respecter la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use.

Les données issues des services Google (notamment Gmail ou Google Workspace) sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités explicitement demandées par l’utilisateur, avec son consentement, et ne font l’objet d’aucune utilisation détournée ni partage avec des tiers non autorisés.